http://snes-aude.fr/ fr SPIP - www.spip.net (Sarka-SPIP) http://snes-aude.fr/IMG/logo/2023-09_logo_snes_11_v3_1_.png?1694938380 http://snes-aude.fr/ 144 144 http://snes-aude.fr/spip.php?article218 http://snes-aude.fr/spip.php?article218 2020-09-08T15:01:36Z text/html fr SNES-FSU 11 <p>La reconnaissance d'un accident de service ou de trajet ouvre droit à un CITIS (Congé d'invalidité Temporaire Imputable au Service). Le CITIS n'implique ni jour de carence, ni passage à mi-traitement au bout de 3 mois. <br class='autobr' /> La déclaration d'accident de service doit être faite dans les 15 jours suivant l'accident ou dans les 15 jours suivant la constatation médicale lorsque le certificat médical est établi dans un délai de deux ans à compter de la date de l'accident. <br class='autobr' /> (Attention ! L'arrêt de (…)</p> - <a href="http://snes-aude.fr/spip.php?rubrique21" rel="directory">Santé (Droit des personnels)</a>