Comment déposer une heure d’information syndicale.

samedi 8 octobre 2016
par  SNES-FSU 11
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L’heure d’information syndicale : mode d’emploi.

Les personnels d’un collège/lycée peuvent se réunir sur le temps de travail pendant une heure par mois.

Comment faire la demande ?

Il faut déposer au chef d’établissement une demande écrite (modèle en pièce jointe), une semaine à l’avance, au nom d’un syndicat. La demande peut être effectuée avec plusieurs signatures.

Le chef d’établissement peut répondre par écrit mais il s’agit d’un droit donc si vous n’avez pas de réponse vous pouvez l’organiser (du moment que vous l’avez informé dans les délais).

Le chef d’établissement n’a pas à vérifier l’appartenance de tel ou tel à un syndicat. Les listes de syndiqués du SNES sont confidentielles.

Le chef d’établissement peut-il refuser ?

Si le délai d’une semaine est respecté pour la demande, celle-ci ne peut être refusée. Tout au plus le chef d’établissement peut-il proposer un autre créneau que le créneau demandé.

Quel créneau horaire ?

Afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l’établissement (ce que recommande le texte officiel), il est d’usage d’utiliser les créneaux de la mi-journée, la première ou la dernière heure de la journée.

Qui prévenir ?

Afin de dégager toute responsabilité, il est recommandé de prévenir les élèves, en faisant noter l’absence sur le carnet de liaison à la classe concernée et la vie scolaire.
Réglementairement, chaque participant devrait prévenir l’administration de sa participation à l’heure syndicale 48 heures à l’avance, cependant, l’usage qui consiste à ne prévenir que les élèves et la vie scolaire continue souvent à s’appliquer dans les établissements.

Qui peut participer ?

Tous les personnels (enseignants, CPE, COPsy, documentalistes, surveillants, AESH, personnels ATOSS) peuvent participer à une HIS.

Les HIS sont ouvertes à tous, syndiqués ou non.

Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d’établissement n’a pas à participer à une HIS.

Un militant du SNES peut être invité par les enseignants à participer à l’HIS ; le chef d’établissement ne peut s’y opposer.

Comment l’organiser ?

Dès réception de l’accord du chef d’établissement, afficher la demande au panneau syndical.

Afficher un ordre du jour indicatif (permettant d’aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges.

Ne pas oublier d’inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs.

Inviter les collègues par un petit mot dans les casiers ou par la liste de diffusion et un affichage sur le panneau syndical.

Si vous rencontrez des difficultés à l’organiser, n’hésitez pas à nous contacter (rubrique NOUS CONTACTER) et nous pouvons venir animer une heure dans votre établissement.


Documents joints

Lettre type info syndicale.
Lettre type info syndicale.

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