AESH : réunion à la DSDEN du 7 décembre 2021

Notre compte rendu
samedi 11 décembre 2021
par  SNES-FSU 11
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Cette réunion s’est tenue ce mardi 7 décembre 2021 suite aux demandes répétées des membres du CHSCT-SD. Mme la DASEN n’a pas souhaité que les conditions de travail des AESH soient l’objet d’un groupe de travail du CHSCT-SD, prétextant que celles-ci seraient de la compétence du CHSCT Académique. Cette réunion a donc été baptisée : “groupe de réflexions et d’échanges.”

Étaient présents à cette réunion Valérie Vidal, Secrétaire Générale de la DSDEN, Xavier Rochefort, chef de la Division des Personnels, Laurence Cornet, IEN-ASH, Cécile Dusautoir, coordinatrice AESH et matériel adapté et Séverine Francesconi, AESH référente.

État des lieux de l’accompagnement

Il y a 2566 élèves en situation de handicap dans le département, 1392 ont une notification d’accompagnement (environ 35 % aide individualisée ; environ 65 % aide mutualisée).

Il y a 697 personnels AESH dont 110 en CDI.

Il y a eu depuis la rentrée 29 recrutements (dont un certain nombre compense des départs) et 19 AESH ont vu leur quotité augmenter (de 24h à 30h, de 26h à 30h, ou de 20 à 24h selon les cas).

Nous avions posé la question des quotités de travail des AESH dans le département :

  • 8 ont une quotité inférieure à 50 % (Ce sont des personnes qui en ont fait la demande pour pouvoir exercer un autre emploi.)
  • 66 ont une quotité de 50, 51 ou 52 % (20 heures) (Normalement, les personnels à 50 ou 51 % devraient prochainement passer à 52 %.)
  • 560 ont une quotité de 62 % (24 heures)
  • 25 ont une quotité de 77 % (30 heures)
  • 16 ont une quotité de 100 % (dont l’AESH référente)
  • Une quinzaine d’AESH ont des quotités intermédiaires.

Les AESH qui sont à 52 % et souhaitent passer à 62 %, qui est la quotité de référence dans l’académie peuvent en faire la demande et cette demande sera acceptée.

Pour la FSU, le temps incomplet de l’immense majorité des AESH est une des causes de leur trop faible rémunération. La mise en place des PIAL s’était accompagnée de l’annonce que les AESH allaient voir leur quotité de travail augmenter : ce n’est le cas que pour un nombre très limité.

Les recrutements sont encore insuffisants compte tenu des besoins et les coordonnateurs et coordonnatrices des PIAL ne reçoivent pas toujours de réponse à ce sujet. Mme Dusautoir indique qu’il est plus difficile de recruter pour certaines zones géographiques et que les recrutements prennent du temps. Il n’est par ailleurs pas rare que des personnes fassent acte de candidature mais ne soient plus disponibles au moment où le recrutement pourrait devenir effectif.

Rémunération

L’ensemble des AESH se sont vu appliquer les modifications de la rémunération entrées en vigueur au 1er avril 2021 (modification des deux premiers niveaux) puis au 1er septembre 2021 (nouvelle grille).

Les avenants indiquant le reclassement dans la nouvelle grille ont été transmis aux AESH via les PIAL avant les vacances de Toussaint pour les AESH dépendant de la DSDEN et deux semaines après ces vacances pour les AESH dépendant du lycée Louise Michel.

Des AESH ont parfois relevé des erreurs, en particulier sur la date de signature du contrat initial. Mme Vidal répond qu’il faut signaler ces erreurs pour qu’un nouvel avenant soit établi.

Enfin, les bulletins de paie des AESH en CDI comportent un numéro d’échelon qui ne correspond pas à la grille de référence (1 au lieu de 3, 2 au lieu de 4, etc.) mais l’indice est le bon et donc la rémunération est la bonne. Cela devrait être corrigé sur les bulletins de paie à venir.

Concernant l’indemnité compensatrice de la CSG, elle est normalement versée à tous les personnels AESH qui y ont droit (personnels en poste avant l’année 2018). Des avenants avaient été signés à cette fin le 1er février 2021.

Formation

Mme Cornet, IEN-ASH, insiste sur les formations qui sont proposées aux AESH mais aussi aux enseignants et enseignantes. Elle évoque également la possibilité d’interventions dans les écoles et les établissements sur des points précis. Ces interventions ont eu lieu jusqu’ici principalement en collège, à la demande des chefs d’établissement.

Mme Francesconi, AESH référente, indique prendre contact avec tous les personnels AESH nouvellement recrutés.

Nous avons signalé le fait que des AESH se voyaient encore confier des missions qui ne relevaient pas de leurs attributions (travail administratif ou travail de surveillance en particulier). Mme Dusautoir reconnaît que ça peut être encore le cas mais que des progrès ont été effectués sur ce point. Elle assure que le service intervient systématiquement quand les AESH signalent ces pratiques. La FSU demande que les directeurs et directrices d’écoles et les chefs d’établissement se voient rappeler ce point.

Généralisation des PIAL

Dès le début de la réunion, Mme Vidal, secrétaire générale, a indiqué que le fonctionnement des PIAL n’était pas à proprement parler à l’ordre du jour de groupe de réflexions et d’échanges consacré aux conditions de travail des AESH.

La FSU avait d’ailleurs envoyé un certain nombre de questions à l’avance sur le sujet des PIAL, comme le nombre de personnels AESH affectés dans chaque PIAL, questions auxquelles il n’a pas été répondu.

Mme Cornet, IEN-ASH, a expliqué que la priorité était à la couverture des notifications d’aide individualisée, mais que pour les aides mutualisées, il fallait procéder à une évaluation des besoins réels des élèves.

La FSU a fait état de ce qui peut être constaté sur le terrain. Non seulement les notifications d’aide individualisée ne sont pas toutes couvertes, et certaines ne le sont qu’en partie, mais il n’est pas tenu compte de l’évaluation des besoins telle qu’elle est faite par les coordonnateurs et coordonnatrices des PIAL. Du coup, ce sont bien les moyens attribués aux PIAL et non l’évaluation des besoins des élèves qui conduisent à déterminer le volume d’accompagnement de chacun, qui devient une variable d’ajustement.

Les discours sur la construction de l’autonomie des enfants accompagnés cachent mal le manque des moyens alloués à l’école inclusive et sont source de souffrance pour les élèves et pour les AESH.

La FSU continuera de porter une conception exigeante de l’inclusion des élèves en situation de handicap, avec les moyens nécessaires, dans les instances départementales, académiques et nationales et bien sûr dans les mobilisations.


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