Compte rendu du CHSCT-SD de l’Aude du 1er avril 2021

mardi 13 avril 2021
par  SNES-FSU 11
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Le CHSCT-SD de l’Aude s’est réuni le 1er avril en visio-conférence, soit au lendemain de l’annonce de la fermeture des écoles et des établissements à partir de la semaine du 5 avril.

Dans sa déclaration préalable, la FSU a dénoncé le déni de réalité qui a caractérisé la politique du Président Macron et du ministre Blanquer en matière de contaminations dans le cadre scolaire malgré les alertes et les propositions faites par les organisations syndicales. Dès lors, la fermeture n’est pas plus anticipée que l’an dernier par le Ministère et les personnels qui sont sur le terrain feront au mieux pour maintenir un lien avec les élèves.

Durant la période, la FSU et ses syndicats restent mobilisés à vos côtés. N’hésitez pas à nous contacter.

Les membres FSU du CHSCT-SD de l’Aude sont Isabelle Sarribouette et Marie-Clothilde Soubercazes (SNUipp-FSU), Sandrine Rives-Di Giusto et Patrick Borde (SNES-FSU).

Point sur la situation sanitaire

Depuis la dernière réunion de l’instance, les membres du CHSCT reçoivent un point hebdomadaire des cas et des évictions, ainsi que des fermetures de classes et de structures. L’évolution des dernières semaines montrait une aggravation de la situation.

M. Bergeron, conseiller de prévention académique, a expliqué que sur plusieurs semaines, l’évolution des cas était en augmentation, mais de manière plus lente que dans d’autres départements de l’Académie. Le nombre important de fermetures de classes et de structures dans l’Aude serait donc dû à davantage de suspicions de variants, le variant sud-africain en particulier.

Concernant les tests réalisés dans les écoles et les établissements, aux campagnes de tests antigéniques déployées dans les établissements de second degré volontaires depuis décembre 2020, s’ajoutent des campagnes de tests salivaires dans des écoles dites “sentinelles” depuis mars 2021. Les tests réalisés jusqu’au vendredi 26 mars n’ont donné aucun cas positif.

Les tests salivaires sont également utilisés en cas de suspicion de cluster. Les résultats des tests sont transmis au Dr Fabienne Marion, médecin conseillère technique de la DASEN.

À la fin de ce point, Mme la DASEN et M. Bergeron quittent la séance pour participer à une réunion avec le Rectorat suite aux annonces présidentielles. La séance se poursuit sous la présidence de Mme Vidal, secrétaire générale.

Suivi des préconisations de visites et des fiches du registre Santé Sécurité au Travail

Lors du groupe de travail du 11 mars dernier, les membres FSU ont demandé des compléments d’information sur les situations non encore résolues.

Nous vous rappelons que les personnels peuvent rédiger leurs fiches en se connectant à l’adresse suivante https://si2d.ac-montpellier.fr/rsst/ avec leurs identifiants académiques.

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) permet à tout personnel de signaler tout risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail à sa hiérarchie qui doit lui faire une réponse écrite. Ce risque peut être lié aux conditions matérielles (locaux inadaptés ou dégradés…) ou à l’organisation du travail et aux personnes (relations conflictuelles…).

Des problèmes subsistent dans l’application et les directeurs et directrices ne reçoivent pas toujours une notification par mail lors qu’une fiche est remplie dans leur école.

Les membres du CHSCT-SD peuvent vous conseiller sur la rédaction d’une fiche, dans le 1er degré comme dans le 2ᵈ degré. N’hésitez pas à nous contacter.

Diagnostics obligatoires : qualité de l’air, radon, amiante

Lors d’une précédente réunion, la FSU avait proposé un avis, voté à l’unanimité des membres, sur la communication aux membres du CHSCT des diagnostics de qualité de l’air intérieur, obligatoires depuis le 1er janvier 2018 dans les écoles (et les crèches) et depuis le 1er janvier 2020 dans les collèges et les lycées. L’administration nous a répondu que nous aurions cette information.

Concernant les collèges, M. Alba, conseiller de prévention académique adjoint, explique que le Département a fait procéder à des vérifications des VMC et des ouvrants (portes et fenêtres) avant que la crise sanitaire n’interrompe le processus.

Concernant les écoles, pour lesquelles la responsabilité du diagnostic dépend des communes, Mme Vidal, secrétaire générale, promet de vérifier si les diagnostics ont été faits.

Pour la FSU, les résultats des diagnostics de qualité de l’air intérieur présentent un intérêt renforcé dans la période compte tenu du risque aérosol de transmission du virus.

Conditions de travail des AESH

La FSU avait demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour, ce qui a fait consensus. Nous demandons à ce que des indicateurs nous soient fournis au sujet des conditions de travail des AESH : nombre d’élèves accompagnés, nombre de changements d’affectation, mais aussi statistiques des congés de maladie, des démissions…

En effet, nous constatons une dégradation des conditions de travail des AESH et nous avons toutes les raisons de penser que la généralisation des PIAL et l’accélération de la mutualisation vont les aggraver. Le CHSCT est donc dans son rôle et doit pouvoir émettre des préconisations pour préserver la santé et la sécurité de ces personnels.

Madame Vidal, secrétaire générale, explique que les AESH sont gérées au niveau académique et renvoie à un groupe de travail académique.

Pour la FSU, cette réponse n’est pas satisfaisante : le groupe de travail en question émanant du CTA ne traite pas spécifiquement des AESH, mais de toutes les modalités de scolarisation des enfants, et que concernant les AESH, il ne traitera pas spécifiquement des conditions de travail. De plus, ce sont bien les services de la DSDEN de l’Aude qui affectent les AESH, qui établissent la carte des PIAL, et qui déterminent donc en grande partie les conditions de travail des personnels concernés. C’est bien le CHSCT-SD qui est compétent puisque qu’il l’est sur tout les personnels exerçant sur le territoire du département !

Nous avons donc proposé un avis au vote, qui a été adopté à l’unanimité, demandant la mise en place d’un groupe de travail avant la fin de l’année scolaire en cours.

Nous invitons les AESH à nous faire remonter tous les problèmes liés à leurs conditions de travail.


Documents joints

Déclaration FSU CHSCT
Déclaration FSU CHSCT

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