CDAS du 2 juin 2022

Le compte rendu de la FSU
mardi 14 juin 2022
par  SNES-FSU 11
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Une fois par an, la CDAS (Commission Départementale d’Action Sociale) de l’Aude se réunit en formation plénière pour dresser le bilan de l’année écoulée des aides et secours votés en formation restreinte, et se projeter dans la suivante. Ce 2 juin, la séance était présidée par M. Poirier, le nouveau Secrétaire Général de la DSDEN.

Les représentantes titulaires FSU en CDAS sont Isabelle Sarribouette (SNUipp-FSU) et Claire Borde (SNES-FSU), les suppléantes sont Marie-Clothilde Soubercazes (SNUipp-FSU) et Dominique Blanch (SNES-FSU).

Les personnels de la Fonction Publique ont droit à des aides et secours de la part de leur employeur en cas de difficultés financières. Six fois par an, la commission permanente de la CDAS, composée de représentant·e·s des personnels, de la MGEN et de l’administration, se réunit pour examiner les demandes d’aides d’urgence des personnels du département, après présentation des dossiers par l’Assistante Sociale des personnels, et décider de leur attribution.

Cet examen de proximité des dossiers est en danger. Le rectorat souhaite que tous les dossiers de l’académie soient traités à Montpellier, loin de la connaissance précise des conditions de vie et d’exercice des collègues. La FSU, comme l’ensemble des organisations syndicales siégeant en CDAS et CAAS (Commission Académique d’Action Sociale), s’y oppose et défend un traitement transparent et éclairé des dossiers. (voir déclaration intersyndicale lue en CDAS le 2 juin).

Bilan quantitatif de 2021

Le nombre de demande d’aide d’urgence est en petite augmentation (46 en 2019, 43 en 2020), et le nombre d’aides accordées est passé de 34 à 43. Depuis 2016, le montant des aides moyennes était en augmentation, avec 2018 l’année des inondations un peu à part, mais il a légèrement fléchi en 2021. Depuis 2018, on solde tous les crédits accordés.

Les AESH une nouvelle fois au cœur des discussions sur la précarité

Au niveau des profils, on peut remarquer l’augmentation des personnels du 2nd degré et des personnels administratifs, sociaux et médicaux. Le nombre d’AESH sollicitant des aides est en petite diminution mais ça ne signifie pas que ce soit une population dont les conditions se sont améliorées. Ces personnels restent précaires malgré les changements de grille. Les AESH ont cette année davantage fait appel aux assistantes sociales de secteur du Conseil Départemental, sans doute du fait de la plus grande proximité géographique, malgré les permanences à Narbonne de l’Assistante Sociale des personnels, et la fréquence plus importante des commissions départementales.

La nécessité d’informer

Des pistes sont proposées pour que l’information sur l’aide sociale et notamment les aides d’urgence par l’employeur arrivent mieux aux AESH, via les chefs d’établissement qui peuvent être mieux informé·e·s lors des réunions de bassin, et via les PIAL qui font que les chefs d’établissement du second degré sont en contact avec les AESH du 1er comme du 2nd degré. Les plaquettes et affiches de l’action sociale académique ont été diffusées dans les collèges cette année, mais les plaquettes « action sociale du personnel » doivent l’être également.

Ce que défend la FSU :

Les personnels de la Fonction Publique ont des droits statutaires dans les domaines de la santé et de l’action sociale, et ces informations doivent être diffusées, car beaucoup de personnels croient ne pas en avoir. Les budgets alloués à l’action sociale doivent être augmentés. La FSU revendique la création d’un corps de catégorie B pour les AESH avec un salaire qui permette de sortir de la précarité.

Bilan qualitatif de 2021-2022 par l’Assistante sociale des personnels

Ce sont majoritairement des femmes, souvent divorcées ou séparées, qui ont été aidées, beaucoup dans le cadre de familles monoparentales. La plupart des personnes aidées vivent en dessous de 10 euros par jour et par personne, voire 8 (25 % des demandes). Au-delà des accidents de la vie, ce sont des situations de précarité qui s’installent.

Les motifs sont souvent la rupture de l’accès aux droits (CAF pas mise en place, salaires suspendus, Congé Longue Maladie pas mis en place immédiatement avec des périodes à demi-traitement…), une précarité renforcée par un événement ponctuel (notamment un problème de voiture, ce qui est essentiel surtout dans l’Aude, des factures d’énergie avec logements énergivores et des personnes pas en capacité de déménager, divorces, séparations notamment avec enfant(s) à charge avec pension alimentaire difficile à obtenir, soins médicaux…). Les familles aidées sont souvent sur le chemin d’un endettement progressif. Il ne s’agit pas d’une mauvaise gestion à part dans le cas de deux demandes, dont une qui a été refusée par la CDAS. La commission intervient dans un contexte de développement de la précarité dans un département qui reste depuis des années le deuxième plus pauvre de France métropolitaine après la Seine-Saint-Denis.

Ce que défend la FSU :

Le point d’indice doit être dégelé et les grilles retravaillées : il n’est pas normal que tant de personnels de la Fonction Publique, au moindre accident de la vie, se trouvent en situation de grande précarité.

L’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes doit être atteinte.

Difficulté à proposer des prêts

Les sommes prêtées doivent être remboursées pour que de nouveaux prêts soient proposés. Or, à l’heure actuelle, seuls environ 2700 euros sont disponibles alors que près de 13 700 euros sont en défaut de paiement. Depuis 2006, 16 personnes n’ont pas honoré leurs remboursements. M. le Secrétaire Général s’occupera de voir ce qui est faisable avec la Direction des Affaires Financières.

Quel avenir pour les CDAS de l’académie de Montpellier ?

Le rectorat de Montpellier souhaite se priver de ces instances de proximité essentielles aux personnels. Le 12 mai, en commission permanente d’aide et de secours, après 4 mois et demi d’exercice, le budget 2022 a enfin été communiqué aux membres de la CDAS permanente de l’Aude, mais avec information du fait que seuls 7/12 du budget de 40000 euro seraient alloués, d’ici fin août, puisque les dossiers seraient ensuite traités par la commission permanente de la CAAS.

C’était sans compter sur le vote du 17 mai en CAAS contre le dessaisissement des CDAS (0 vote pour, 7 abstentions et 7 votes contre). Ce 2 juin, les représentants de l’Administration en CDAS11, malgré les arguments des représentantes des personnels (voir déclaration commune) et le vote de la CAAS, ont indiqué ne pas avoir de nouvelles informations et les perspectives pour 2022-2023 n’ont pas été évoquées. Les membres de l’instance n’ont pas eu confirmation de la poursuite de leur mission à partir de septembre.

L’avenir des CDAS doit être abordé en CTA (Comité Technique Académique) en fin d’année scolaire : la FSU y défendra l’intérêt des personnels, la proximité du traitement et de l’examen des dossiers, la connaissance du terrain par les instances départementales.

Ce que défend la FSU :

Au-delà et indépendamment des nécessaires revalorisations de salaire, la FSU défend une augmentation des budgets d’action sociale. Celle-ci doit être menée avec les personnels et au plus près de ceux-ci.

Les militantes et militants FSU continueront à relayer la possibilité des aides d’action sociale, que ce soit ces aides départementales en cas d’accident de la vie, ou les possibilités offertes par l’action sociale ministérielle, académique, ou interministérielle (logement, garde d’enfants, études des enfants, chèques vacances …) .

N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Pour joindre l’assistante sociale des personnels : 04 68 11 57 54


Documents joints

Déclaration intersyndicale CDAS
Déclaration intersyndicale CDAS

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