Santé (Droit des personnels)
Congé de Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Accident de service, Maladie Professionnelle...
Il est parfois difficile de se repérer dans la multitude de cas existants en matière de droit des personnels en matière de santé.
Le SNES-FSU peut vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter.
La médecin de prévention de l’Éducation Nationale pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales est le Docteur Nicole De Jong (Tél : 04 68 66 28 54 / nicole.de-jong@ac-montpellier.fr).
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Accident de service ou de trajet
La reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ouvre droit à un CITIS (Congé d’invalidité Temporaire Imputable au Service). Le CITIS n’implique ni jour de carence, ni passage à mi-traitement au bout de 3 mois.
La déclaration d’accident de service doit être faite dans les 15 jours (...)
